CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 25/01/2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site hyliastudio.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Toute utilisation du Site, quelle qu’elle soit, implique l’acceptation pleine, entière, expresse et sans réserve des présentes CGU.
Les modalités de vente des Produits sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site, lesquelles s’appliquent indifféremment aux Clients consommateurs et aux clients professionnels.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet et d’un équipement compatible. Certaines fonctionnalités du Site, notamment l’achat de contenus numériques, la gestion des commandes, l’accès à l’espace personnel et la publication d’avis, nécessitent la création préalable d’un compte Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour. Le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de prévention des fraudes ou en cas de force majeure.

ARTICLE 3 – COMPTE UTILISATEUR

La création d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal. Les identifiants de connexion sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation de son compte, y compris en cas d’accès frauduleux par un tiers.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’Utilisateur lui-même. L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant l’éditeur. La suppression entraîne la perte définitive de l’accès aux services, sans préjudice des obligations légales ou contractuelles en cours.

ARTICLE 4 – PRODUITS NUMÉRIQUES

Le Site propose des contenus numériques téléchargeables destinés au jeu Minecraft, notamment des maps, mondes, hubs, lobbys, spawns et fichiers associés. Les Produits sont fournis exclusivement sous forme numérique et conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site. L’achat d’un Produit confère uniquement à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable. Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est opéré.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, fichiers, bases de données, contenus numériques, architecture) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite. Toute violation constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site et les contenus numériques sous sa seule responsabilité.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de :

  • dommage indirect ou immatériel ;
  • perte de données ;
  • incompatibilité technique ;
  • mauvaise utilisation des contenus ;
  • dysfonctionnement du réseau Internet ou des équipements de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : 📧 [email protected]
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 8 – COOKIES

Le Site utilise uniquement des Cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des services proposés, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’éditeur.
Ces Cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’Utilisateur à des fins statistiques ou publicitaires et ne nécessitent pas le recueil préalable de son consentement, conformément à la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur peut toutefois configurer son navigateur afin de bloquer ces Cookies. Le refus de ces Cookies peut entraîner une limitation ou une impossibilité d’accès à certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 9 – PUBLICATION D’AVIS

Seuls les Utilisateurs ayant effectivement acheté un contenu numérique sont autorisés à publier un avis relatif à celui-ci.
Les avis doivent être objectifs, respectueux, licites et conformes aux lois et règlements en vigueur. Tout avis publié demeure sous la responsabilité exclusive de son auteur.
Le Site se réserve le droit, sans justification ni préavis, de modérer, modifier ou supprimer tout avis non conforme aux présentes CGU.

ARTICLE 10 – SANCTIONS

En cas de manquement aux présentes CGU, le Site se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment :

  • suspension ou suppression du compte Utilisateur ;
  • restriction d’accès aux services ;
  • suppression de contenus publiés.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis ni indemnité, sans préjudice de toute action judiciaire.

ARTICLE 11 – SUSPENSION ET INTERRUPTION DU SERVICE

Le Site peut interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de ses services, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou évolution technique.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : panne réseau, défaillance d’hébergement, cyberattaque, catastrophe naturelle, grève,
ou toute circonstance indépendante de la volonté de l’éditeur.

ARTICLE 13 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution des services, du Site ou de la législation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de Litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 16 – CONTACT, MENTIONS LÉGALES ET LANGUE

Pour toute question, information ou réclamation relative à l’utilisation du Site ou à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur :

Les informations relatives à l’identité de l’éditeur, à l’hébergement du Site et aux informations légales obligatoires sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales ».
Les présentes CGU sont rédigées en Langue Française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi.