CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 25/01/2026

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de contenus numériques conclues par
Christopher LEROY, exploitant le site hyliastudio.com (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation ainsi que de professionnels
(ci-après « le Client »).
Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques téléchargeables destinés au jeu Minecraft, notamment des maps, mondes,
lobbys, hubs, spawns et fichiers associés (ci-après les « Produits »).
Les caractéristiques essentielles des Produits (description, contenu, compatibilité, version de Minecraft requise, modalités d’accès et de téléchargement) sont présentées sur le Site.
Les visuels, captures d’écran et illustrations présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En raison de la nature numérique des Produits, le rendu peut varier en fonction de la version du jeu Minecraft, des shaders, des ressources utilisées ou de l’environnement d’installation du Client. Les captures présentées peuvent inclure des éléments visuels (notamment shaders, textures ou modifications graphiques) non inclus dans le Produit vendu.
Ces différences ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces éléments et les accepter avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client, notamment en ce qui concerne la compatibilité avec sa version de Minecraft et son environnement technique. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document ou condition contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande, par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées et aux informations légales obligatoires sont précisées dans les Mentions légales disponibles sur le site.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat conformément à la loi.
À défaut, il déclare agir sous l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent indifféremment aux Clients consommateurs et aux Clients professionnels, lesquels acceptent expressément que les mêmes règles contractuelles leur soient applicables.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site hyliastudio.com au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable au Client est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les éventuelles promotions, réductions ou offres spéciales sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site. Les Produits étant fournis exclusivement sous forme de contenus numériques téléchargeables, aucun frais de livraison, de transport ou d’expédition n’est appliqué. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, tel qu’indiqué lors de la validation de la commande.
Une facture électronique est mise à disposition du Client dans son espace personnel ou envoyée par email après validation du paiement.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site hyliastudio.com le ou les Produits qu’il souhaite commander, selon les étapes suivantes :

  • 1. Sélection des Produits
    Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier.
  • 2. Vérification du panier
    Le Client accède à son panier, vérifie le détail de sa commande (Produits, prix, taxes éventuelles) et peut corriger toute erreur avant validation.
  • 3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
    Avant tout paiement, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet.
    Sans cette acceptation, la commande ne peut être finalisée.
  • 4. Paiement de la commande
    Le Client procède au paiement en utilisant l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
  • 5. Validation de la commande
    La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Vendeur.
    Toute commande validée vaut obligation de paiement.
  • 6. Mise à disposition du contenu numérique
    Après validation et vérification du paiement, le ou les Produits commandés sont mis à disposition du Client dans son espace personnel (dashboard).

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat de vente conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Client peut consulter l’historique et le statut de ses commandes via son espace personnel.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les moyens proposés sur le site, notamment :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Cryptomonnaies

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement agréé, garantissant la sécurité et la confidentialité des données de paiement.
À aucun moment les données bancaires du Client ne sont stockées par le Vendeur. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Les paiements effectués en cryptomonnaies sont considérés comme définitifs et irréversibles, sous réserve des garanties légales applicables. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement ou de suspicion de fraude. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables au prestataire de paiement.

ARTICLE 5 – MISE À DISPOSITION DES CONTENUS NUMÉRIQUES

Les Produits proposés sur le site sont des contenus numériques fournis par voie électronique. Après validation et vérification du paiement, les Produits commandés sont mis à disposition immédiatement dans l’espace personnel (dashboard) du Client, accessible depuis son compte utilisateur. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du contenu numérique dans l’espace personnel du Client. En cas de problème technique empêchant l’accès ou le téléchargement du Produit, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : 📧 [email protected].
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au contenu numérique ou proposer, le cas échéant, un remplacement ou un remboursement dans un délai maximal de 48 heures à compter de la demande du Client.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DROIT D’UTILISATION

Le paiement intégral du prix vaut acceptation définitive de la commande et conditionne l’accès aux Produits. Les Produits vendus étant des contenus numériques, le paiement n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client. L’achat d’un Produit confère au Client, qu’il soit consommateur ou professionnel, une licence d’utilisation non exclusive, non cessible et non transférable, permettant l’utilisation du Produit dans le cadre du jeu Minecraft, sous réserve du respect des présentes CGV.
Toute reproduction, redistribution, partage, revente, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des Produits sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension de l’accès aux Produits, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de dommages et intérêts.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :

  • accepter la fourniture immédiate du contenu numérique après le paiement ;
  • renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.

Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de la validation de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le contenu numérique mis à disposition, sauf en cas de non-conformité avérée du Produit conformément aux garanties légales applicables.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la mise à disposition du Produit. En cas de défaut de conformité dûment constaté, le Client peut demander :

  • la mise en conformité du contenu numérique ;
  • le remplacement du contenu numérique ;
  • ou, à défaut, le remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

  • d’incompatibilité du Produit avec une version de Minecraft non mentionnée sur la fiche produit ;
  • de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du Produit par le Client ;
  • d’utilisation du Produit sur des serveurs ou plateformes tiers ;
  • de modification du Produit par le Client ou par un tiers ;
  • de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Les Produits étant des contenus numériques téléchargeables, aucun remboursement ne pourra être exigé après leur mise à disposition, hors cas de non-conformité avérée. La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, sous réserve des garanties légales impératives prévues par le Code de la consommation. Les dispositions du présent article s’appliquent indifféremment aux Clients consommateurs et aux Clients professionnels.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel sont nécessaires à la gestion des commandes, à la fourniture des Produits et à la gestion de la relation client. Les données personnelles collectées sur le site hyliastudio.com peuvent notamment inclure :

  • nom, prénom ;
  • adresse email ;
  • informations de compte client ;
  • données nécessaires au paiement, traitées exclusivement par les prestataires de paiement .

Les données personnelles sont collectées et traitées par le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante : 📧 [email protected].
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site hyliastudio.com incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, fichiers numériques, maps, mondes, lobbys, hubs, spawns
et contenus associés, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.
Les Produits proposés à la vente sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site ou des Produits, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à l’engagement de la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 11 – MINECRAFT – MARQUE ET INDÉPENDANCE

Minecraft est une marque déposée appartenant à Mojang Studios et à Microsoft Corporation.
hyliastudio.com exploité par Hylia Studio, est indépendant et non affilié, non approuvé et non soutenu par Mojang Studios ou Microsoft Corporation.
Les Produits proposés sur le site sont des créations originales destinées à être utilisées dans le cadre du jeu Minecraft, sans prétendre à une quelconque affiliation officielle avec les ayants droit de la marque.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la
consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur désigné est :

  • Médiation Consommation
  • 63 rue de la Boétie, 75008 Paris – France
  • Site internet : https://www.mediation-conso.fr
  • Email : [email protected]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL / ODR) accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fera foi.